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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 24 janvier 2007 à 15h00
Fonds structurels européens — Adoption d'un projet de loi
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :L'Alsace a été désignée en 2003, avant les élections régionales !
