Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 24 janvier 2007 à 15h00
Fonds structurels européens — Adoption d'un projet de loi

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Commençons par celui de la commission des lois, si vous le voulez bien ! Elle propose que l'expérimentation soit étendue à d'autres régions, à condition que les départements donnent leur accord.

En revanche, monsieur Fortassin - et je m'exprime sous le contrôle de Mme le rapporteur, qui s'est rendue à Bruxelles - la Commission européenne a souligné qu'il ne fallait pas multiplier les interlocuteurs et qu'il n'était pas question de descendre au-dessous du seuil de la région !

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