Commençons par celui de la commission des lois, si vous le voulez bien ! Elle propose que l'expérimentation soit étendue à d'autres régions, à condition que les départements donnent leur accord.
En revanche, monsieur Fortassin - et je m'exprime sous le contrôle de Mme le rapporteur, qui s'est rendue à Bruxelles - la Commission européenne a souligné qu'il ne fallait pas multiplier les interlocuteurs et qu'il n'était pas question de descendre au-dessous du seuil de la région !