Intervention de François Bonhomme

L’amendement n° 13 rectifié traduit la recherche d’un compromis, marqué par l’acceptation du transfert obligatoire et par l’extension simultanée de la possibilité de s’opposer temporairement à ce transfert, via le mécanisme de minorité de blocage, aux communes membres d’une communauté d’agglomération.

Je comprends parfaitement la logique qui sous-tend cet amendement. Encore faudrait-il que la majorité de l’Assemblée nationale et le Gouvernement aient montré le moindre signe d’ouverture sur la question des communautés d’agglomération, parce que je rappelle que le rapporteur, à l’Assemblée nationale, avait malheureusement fait de cette question « une ligne rouge », selon ses propres termes. Cet amendement a donc peu de chances d’aboutir, raison pour laquelle j’en sollicite le retrait.

L’amendement n° 12 est tout simplement contraire à la position de la commission, puisqu’il vise à rétablir le dispositif voté par l’Assemblée nationale. La commission émet un avis défavorable à son sujet.

Au reste, je note que la formulation de l’amendement ne reprend pas certains termes qui figuraient dans la rédaction de l’Assemblée nationale. C’est bien le signe que le texte qui nous a été transmis n’est pas aussi parfait qu’on a bien voulu le dire !

La commission est également défavorable à l’amendement n° 4 rectifié, dont l’objet est de rétablir purement et simplement la position de l’Assemblée nationale.