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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 25 juillet 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 2, amendement 9
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 9 rectifié est présenté par Mmes Préville, Taillé-Polian et Meunier, MM. Durain, Kanner et Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel, Mazuir et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 14 rectifié est présenté par M. Menonville, Mme N. Delattre, MM. Requier, Arnell et Artano, Mme Costes, MM. Gabouty et Guillaume, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et M. Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
, à l’exception de la déclinaison de la politique agricole commune laissée à l’appréciation des États membres
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 9 rectifié.
