Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 25 juillet 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 19, amendement 4

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

Je n’aurais pu mieux dire, monsieur le président de la commission spéciale…

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 4 rectifié est présenté par Mmes N. Delattre et Costes, MM. Requier, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Roux et Vall.

L’amendement n° 24 est présenté par MM. Bocquet, Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° 4 rectifié.

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