Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 26 juillet 2018 :

À dix heures trente :

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (n° 507, 2017-2018) ;

Rapport de M. René Danesi, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 653, 2017 2018) ;

Texte de la commission (n° 654, 2017-2018).

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire ;

Rapport de M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 680, 2017-2018) ;

Texte de la commission mixte paritaire (n° 681, 2017-2018).

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;

Rapport de M. Loïc Hervé, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 632, 2017-2018) ;

Texte de la commission mixte paritaire (n° 633, 2017-2018).

À quatorze heures trente et le soir :

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (n° 641, 2017-2018) ;

Rapport de Mme Jacqueline Eustache-Brinio, fait au nom de la commission des lois (n° 673, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 674, 2017-2018).

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l’information (n° 623, 2017-2018) et proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l’information (n° 629, 2017-2018) ;

Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 677, 2017-2018) ;

Rapport de M. Christophe-André Frassa, fait au nom de la commission des lois (n° 668, 2017-2018) ;

Avis de M. Christophe-André Frassa, fait au nom de la commission des lois (n° 667, 2017-2018) ;

Résultats des travaux de la commission (n° 669 et 678, 2017-2018).

Proposition de loi, adoptée en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n° 643, 2017-2018) ;

Rapport de M. François Bonhomme, fait au nom de la commission des lois (n° 675, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 676, 2017-2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.