Intervention de François Patriat

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, nous sommes fiers et heureux de voir aboutir, après une commission mixte paritaire conclusive, ce texte que Mme la secrétaire d’État a défendu avec beaucoup d’énergie, de détermination, de talent.

Le présent projet de loi aborde un enjeu profondément humain : le respect de l’intégrité et de la dignité de chacun, des femmes et plus particulièrement des enfants.

Le constat est partagé par tous : il est nécessaire de renforcer la protection des mineurs contre les infractions sexuelles et de réprimer le harcèlement de rue.

L’actualité nous le rappelle régulièrement. Il y a eu l’affaire de Pontoise, ou encore l’agression dont a été victime Mme Marie Laguerre vendredi dernier : chaque jour charrie son lot de drames contre lesquels nous devons lutter.

Au cours de l’examen de ce texte en première lecture, la majorité sénatoriale est revenue sur deux dispositions phares : la réécriture de la définition du viol et la suppression du caractère contraventionnel de l’outrage sexiste au profit du caractère délictuel. Mon groupe s’est alors opposé à ces modifications et se réjouit de l’accord trouvé en commission mixte paritaire qui permet de revenir aux aspirations du texte initialement proposé par le Gouvernement.

Cet accord symbolise une volonté commune forte en faveur du renforcement de l’arsenal juridique et de la fixation d’interdits sociaux clairs dans la loi. À cet égard, je tiens à saluer le travail des rapporteurs des deux chambres, des députés et des sénateurs qui a permis, malgré les divergences initiales, d’aboutir à un texte équilibré.

Tout d’abord, la réécriture de l’article 2 facilite la caractérisation de la contrainte morale et de la surprise lorsqu’un acte de pénétration est commis par un majeur sur un mineur.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où la qualification de viol serait contestée, le président de la cour d’assises devra systématiquement poser une question subsidiaire sur la qualification d’atteinte sexuelle. Ainsi, l’auteur d’une infraction sexuelle ne restera pas impuni.

Nous nous réjouissons aussi du rétablissement du caractère contraventionnel de l’outrage sexiste. Les forces de police pourront verbaliser immédiatement des comportements facilement identifiables, qui n’ont rien de la drague ou du compliment, par une amende qui pourra aller de 90 à 750 euros. Cette nouvelle rédaction permet d’assurer une répression immédiate des comportements abusifs.

L’actualité nous ramène au harcèlement de rue que subissent régulièrement les femmes dans notre pays. Vendredi dernier, Mme Marie Laguerre a été victime d’un homme qui a incontestablement porté atteinte à sa dignité avant de la violenter. Elle a porté plainte contre cet homme, dont les actes seront certainement punis, conformément au dispositif juridique actuel.

Alors, à quoi bon créer une amende pour outrage sexiste, me direz-vous ? À apporter une réponse immédiate si l’agresseur est pris en flagrant délit. On ne peut plus considérer comme dérisoires ces faits, qui sont malheureusement trop courants.

Je tiens aussi, madame la secrétaire d’État, à saluer l’avancée proposée par le Sénat qui fait de l’orientation sexuelle de la victime une circonstance aggravante de l’outrage sexiste.

Je me félicite également des dispositions qui ont été conservées : l’allongement du délai de prescription de vingt à trente ans pour les crimes commis sur mineurs ; la création d’une circonstance aggravante lorsqu’une infraction sexuelle est commise sur une personne vulnérable en raison de sa situation économique ou lorsqu’elle a entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours ; la création d’une nouvelle circonstance aggravante lorsque les victimes d’infractions sexuelles se sont vu administrer des substances nuisant à leur intégrité physique ou psychique ; la création d’un délit de captation d’images impudiques pour sanctionner les personnes filmant les femmes à leur insu dans les transports en commun ou ailleurs.

La définition du harcèlement sexuel a également été enrichie par la réintégration de la notion de propos sexistes, et nous nous en félicitons.

Le texte final, fruit d’un accord transpartisan, jouera un rôle majeur pour une meilleure protection de nos enfants et contribuera à reconnaître et à réprimer le fléau qu’est le harcèlement de rue.

Pour ces raisons, madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe La République En Marche votera en faveur de ce texte.