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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 31 juillet 2018 à 14h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 2 bis EA, amendement 1
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« 3° bis Lorsqu’il est commis sur une personne …
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
