Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 juillet 2018 à 14h15
Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination par le président de la république de m. jean-raphaël alventosa aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques
Philippe Bas, président :Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission des lois de l'Assemblée nationale :
- Nombre de votants : 13
- Bulletin blanc : 1
- Nombre de suffrages exprimés : 12
- Pour : 12
- Contre : 0
La réunion est close à 14 h 20.
