Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Réunion du 31 juillet 2018 à 14h15
Sommaire
- Questions diverses (voir le dossier)
- Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination par le président de la république de m. jean-raphaël alventosa aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques (voir le dossier)
La réunion
Je remercie chacun de son assiduité, en particulier nos deux rapporteurs.
La réunion est close à 10 h 25.
- Présidence de M. Philippe Bas, président -
La réunion est ouverte à 14 h 15.
Loïc Hervé et Mme Agnès Canayer sont désignés en qualité de scrutateurs.
La commission procède au dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean-Raphaël Alventosa aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques, simultanément à celui de la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission des lois de l'Assemblée nationale :
- Nombre de votants : 13
- Bulletin blanc : 1
- Nombre de suffrages exprimés : 12
- Pour : 12
- Contre : 0
La réunion est close à 14 h 20.
