Intervention de Jean-Pierre Corbisez

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 septembre 2018 à 14h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Désignation de rapporteurs pour avis

Photo de Jean-Pierre CorbisezJean-Pierre Corbisez :

Cette mission sera importante pour les petites communes, dont certaines se retrouvent avec des routes communales supportant ou étant supportées par un pont. Lorsqu'un TGV passe, ces communes doivent parfois acquitter à la SNCF des pénalités de retard plus élevées que le coût de réparation de l'ouvrage d'art.

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