Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 25 septembre 2018 à 16h45
Candidatures à deux commissions mixtes paritaires

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

J’informe le Sénat que des candidatures ont été publiées pour siéger au sein des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi et de la proposition de loi organique relatives à la lutte contre la manipulation de l’information.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

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