Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 septembre 2018 à 9h35
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions — Audition de Mme Nicole Belloubet garde des sceaux ministre de la justice
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :Lorsque vous étiez en poste à l'Élysée, des éléments extérieurs au commandement militaire et au GSPR ont-ils, à votre connaissance, disposé d'un permis de port d'armes ?
