Intervention de Sébastien Meurant

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 octobre 2018 à 15h05
Rapport relatif aux taxes affectées transmis en application de l'article l.331-3 du code des juridictions financières — Audition de M. Didier Migaud président du conseil des prélèvements obligatoires

Photo de Sébastien MeurantSébastien Meurant :

Ma question porte sur le lien entre les taxes affectées et les projets sur lesquelles elles portent. Je m'interroge, en effet, sur le décalage entre l'ambition de certains projets, le canal Seine-Nord Europe par exemple, et la mise en faillite des organismes qui avaient la charge de leur réalisation. De la même façon, sur le Grand Paris Express cité par notre collègue Roger Karoutchi, l'équilibre entre le coût considérable du projet et les montants attendus par les taxes affectées ne semblent pas évident ; nous avons voté l'an passé un écart de 10 milliards d'euros.

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