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Intervention de Stéphane Artano
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 octobre 2018 à 9h30
Santé au travail — Audition de Mme Charlotte Lecocq députée Mm. Bruno duPuis consultant senior en management henri forest ancien secrétaire confédéral de la cfdt et hervé lanouzière inspecteur général des affaires sociales
Stéphane Artano :Je vous félicite de ce travail très intéressant. Quelques questions cependant.
Le guichet unique régional intègre les SSTI, les Carsat, les Aract, mais les services de santé au travail autonomes (SSTA) sont maintenus. Ne va-t-on pas vers une prévention à deux vitesses ?
Votre recommandation n° 16 concerne une réflexion à mener pour améliorer la qualité de la santé au travail dans la fonction publique. La création d'un service territorial de santé qui intègrerait les compétences des SSTI, des SSTA, des services de santé y compris de la fonction publique, ne serait-elle pas une bonne solution ? Je crois que l'innovation sociale doit provenir de nos territoires !
L'après-rapport, ce sera le projet de loi. À Saint-Pierre-et-Miquelon, depuis un an, un syndicaliste travaille sur un projet de service territorial de prévention et de santé au travail qui intègre les salariés du privé, les travailleurs indépendants, les trois fonctions publiques... Ce projet n'a pas été retenu comme innovation sociale lors des Assises de l'outre-mer, c'est dommage. Pensez-vous que nous pourrions, sur un tel projet, être territoire d'expérimentation à petite échelle ?
