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Intervention de François Bonhomme
Réunion du 9 octobre 2018 à 14h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions
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Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission
source
François Bonhomme
:
Ce n’est pas la seule !
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