Intervention de Jérôme Durain

Monsieur le président, madame la ministre, nous avons eu un débat à la hauteur des enjeux de cet article.

L’article 3 nous est arrivé un peu famélique et il a été heureusement complété et consolidé par le travail de la commission. L’ensemble des enjeux qui relèvent de cet article tiennent à deux exigences contradictoires : d’une part, rendre la justice plus efficace ; d’autre part, lui conserver son humanité, sa proximité, le lien social, l’empathie et la proximité des justiciables.

Le développement de ces plateformes, que l’on peut souhaiter encourager ou simplement constater – c’est l’un de nos points de divergence – entraînera un certain nombre de risques qui ont été relevés par les auteurs des différents amendements examinés : le risque du coût, c’est-à-dire le risque d’une justice inégalitaire et onéreuse pour certains, le risque de l’impartialité, du défaut de compétence et d’indépendance, que vous avez souligné, madame la ministre, la question de l’égalité de traitement et le risque de défaut de familiarité des justiciables avec ces outils numériques.

L’enfer numérique est pavé de bonnes intentions. Nombre d’innovations apparaissent très séduisantes, mais, sans être particulièrement technophobe, on se rend compte à l’usage qu’elles ne sont pas sans péril ; je pense notamment aux réserves qui ont été émises sur les algorithmes et leur transparence.

Le groupe socialiste et républicain est plutôt favorable à cet article, tel qu’il a été consolidé par le travail de la commission.

Il y a une forme de pari, parce que les risques sont présents, comme vient de le montrer le débat autour de l’amendement du Gouvernement. Il y a aussi une forme de réalisme, parce que, vous l’avez souligné, madame la ministre, ces sites existent et sont sur le marché. Il y a enfin une forme de confiance, parce que nous pensons que les arguments que nous avons fait valoir pendant le débat sur ces amendements, notamment sur le vôtre, madame la ministre, nous permettront de poursuivre le travail parlementaire et d’apporter la sécurité juridique à laquelle notre groupe est particulièrement attaché.