Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Notre groupe a également voulu rétablir la disposition que vient de défendre Mme la ministre, et qui tend à l’allégement de la procédure de divorce contentieux par la suppression du préalable obligatoire de la conciliation.

Cet amendement participe de la volonté de simplification et d’unification de l’instance civile.

Cette disposition est particulièrement opportune dans un contexte qui voit émerger le nouveau divorce par consentement mutuel, lequel se déroule désormais, hors quelques hypothèses dans lesquelles il existe une demande d’audition d’enfant, en dehors du cadre judiciaire.

Il convient en effet de moderniser le cadre procédural des divorces contentieux afin d’améliorer la lisibilité de la procédure et de réduire les délais de traitement.

Il ne fait guère de doute que la suppression de la tentative de conciliation accélérera la procédure et contribuera à désengorger les tribunaux.

Cette suppression sera compensée par la possibilité d’obtenir du juge le prononcé de mesures provisoires dans le cadre d’une audience qui se tiendra, comme cela vient d’être précisé, si au moins l’une des parties le demande.

La tentative de conciliation, qui retarde l’instance pour les époux, n’a plus beaucoup de sens eu égard au nombre très limité de conciliations réussies. Elle affecte fortement l’activité des greffes civils des juridictions qui ont à gérer un stock important d’ordonnances de non-conciliation en attente de la délivrance de l’assignation.