Intervention de François-Noël Buffet

Sur ces trois amendements, deux sont singuliers, notamment les deux premiers, celui du Gouvernement et celui de notre collègue Mohamed Soilihi.

Finalement, à un problème de temps de procédure, c’est-à-dire de durée de convocation à une audience de conciliation, on apporte une solution simple, qui consiste à supprimer la conciliation ! Et pour mieux justifier cette solution, on dit que le juge n’a rien à voir dans cette affaire, car il n’a, en tout état de cause, pas à s’occuper des raisons du divorce, sa seule tâche se limitant à traiter les conséquences de celui-ci. Bref, « circulez, il n’y a rien à voir » !

Telle n’est pas la conception de la commission des lois. Dans le cas des divorces contentieux, l’audience de conciliation est utile. En effet, c’est souvent le premier moment où ceux qui sont en conflit peuvent se voir et, éventuellement, entamer une discussion. Je ne dis pas que la conciliation aboutit à coup sûr.