Intervention de Serge Babary

À quelques semaines de la publication, par le Gouvernement, de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui pourrait s'avérer structurante pour la filière nucléaire, comment l'ASN peut-elle, dans ce cadre, contribuer à faire émerger des choix de société éclairés, comme c'est prévu dans ses missions ? Comment doit-elle se préparer aux conclusions de la PPE s'agissant de son activité, en particulier si elle devait influer sur le calendrier des quatrièmes visites décennales des réacteurs de 900 MW, dont la concertation publique a débuté sous l'égide du HCTISN ?

Ma seconde interrogation porte sur le contrôle de la sûreté nucléaire, qui repose, en France, sur le principe d'exploitant nucléaire responsable et sur le contrôle de l'ASN. Quelle est votre vision du principe de responsabilité de l'exploitant ? Quelle forme devrait, selon vous, prendre le contrôle de l'ASN ? Doit-il uniquement juger de la bonne atteinte, par l'exploitant, des objectifs de sûreté et de radioprotection fixés ou s'intéresser également aux moyens mis en oeuvre pour atteindre lesdits objectifs ? Dans cette hypothèse, n'existerait-il pas un risque fort de confusion des responsabilités ?