Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Doroszczuk
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 octobre 2018 à 9h30
Article 13 de la constitution — Audition de M. Bernard Doroszczuk candidat proposé à la fonction de président de l'autorité de sûreté nucléaire asn
Aucune des décisions de l'ASN n'est prise sans avoir préalablement dialogué avec les exploitants. Les échanges sont réguliers, approfondis et leurs propositions sont examinées par l'ASN. Il ne s'agit bien sûr pas d'un partenariat puisque c'est une relation entre contrôleur et contrôlés, mais le contrôle n'interdit pas le dialogue.
La décision de lancer une quatrième génération de réacteurs n'appartient pas à l'ASN. En revanche, certains projets de recherche font l'objet d'instructions, comme Iter ou Astrid. L'ASN instruit ces demandes qui pourraient éventuellement déboucher sur une quatrième génération de réacteurs, mais tous ces projets accumulent les retards ou rencontrent des difficultés.
La radiographie industrielle comporte des risques, d'autant plus que cette activité est nomade. Le contrôle des soudures des canalisations se fait au moyen d'appareils radioactifs. Les travailleurs risquent d'être exposés mais les sources radioactives doivent également être sécurisées. L'ASN est désormais chargée de ce dernier point afin que des personnes mal intentionnées ne puissent avoir accès à ces sources radioactives.
Vous avez évoqué la concertation sur la phase générique organisée sous l'égide du HCTISN. Une fois que les exploitants auront fait connaître leurs propositions, une enquête publique sera réalisée sur les projets d'autorisation de l'ASN. L'Autorité devra être particulièrement attentive à bien expliquer ses décisions : lorsque la phase de concertation sera achevée, elle devra expliquer les raisons de telle ou telle décision. La pédagogie sera donc indispensable.
Les préconisations concernant les équipements d'urgence face aux risques de séisme et d'inondation sont liées aux stress test faits après Fukushima. J'ai dit tout à l'heure quel était le phasage pour leur mise en place. Je suis en phase avec le rapport de la commission d'enquête de Mme Pompili qui prévoit de donner compétence à l'ASN sur les questions de sécurité. Aux États-Unis et en Grande-Bretagne, tel est déjà le cas, ce qui ne met nullement en cause le principe du confidentiel-défense. Je suis donc favorable à un renforcement des pouvoirs de l'ASN en la matière.
