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Intervention de Bernard Doroszczuk
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 octobre 2018 à 9h30
Article 13 de la constitution — Audition de M. Bernard Doroszczuk candidat proposé à la fonction de président de l'autorité de sûreté nucléaire asn
Bernard Doroszczuk, candidat proposé à la fonction de président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) :
L'ASN n'intervient que s'il y a eu impact sur l'installation. Pour de simples survols de drones, la responsabilité revient aux forces de l'ordre et aux exploitants.
Le référent déontologue a été créé suite à la mise en place de sanctions administratives prononcées par l'ASN. L'ordonnance de 2016 a prévu la séparation du service qui instruit de celui qui prononce la sanction. L'Autorité a donc dû créer un comité des sanctions, avec un déontologue.
