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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Commission d'enquête mutations Haute fonction publique — Réunion du 4 octobre 2018 à 9h35
Examen du projet de rapport
Vincent Delahaye, président :Au-delà de l'intitulé, qui sera modifié, quel ordre choisir pour les corps mentionnés ? Nous les avons mentionnés par ordre chronologique de réponse aux questionnaires.
