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Intervention de Vincent Delahaye
Commission d'enquête mutations Haute fonction publique — Réunion du 4 octobre 2018 à 9h35
Examen du projet de rapport
Vincent Delahaye, président :Cet ordre évite de s'interroger sur d'éventuelles préséances.
Le principe d'une présentation en deux tomes et l'intitulé du rapport, « Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique », sont adoptés.
Plusieurs propositions de modification des préconisations nous sont parvenues.
À la préconisation n° 21, Mme Costes et M. Bascher proposent de préciser que l'avis émis lors du retour du fonctionnaire, après examen des fonctions exercées dans le secteur privé, doit être conforme, par similitude avec l'avis conforme donné par la Commission de déontologie pour autoriser un départ.
La proposition n° 1 est adoptée.
M. Bascher propose de cibler plus spécifiquement la préconisation n° 31 sur la fusion de l'IGF et du Contrôle général économique et financier (CGefi).
