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Intervention de Vincent Delahaye
Commission d'enquête mutations Haute fonction publique — Réunion du 4 octobre 2018 à 9h35
Examen du projet de rapport
Vincent Delahaye, président :À la préconisation n° 13, M. Vallini suggère de réduire la durée maximale des disponibilités à une fois trois ans, et non deux fois trois ans. Nous en avons déjà débattu. Certains d'entre nous auraient souhaité interdire toute possibilité de disponibilité, mais ce n'est pas la position de la majorité de la commission. Deux fois trois ans est une solution satisfaisante.
