Intervention de Thani Mohamed Soilihi

L’article 18 du projet de loi vise à doter le juge aux affaires familiales d’un éventail d’outils lui permettant de rendre plus effective l’exécution des décisions prises en matière d’exercice de l’autorité parentale.

Cet amendement vise à revenir sur la position de la commission, qui a supprimé la possibilité d’avoir recours à la force publique pour faire exécuter une décision relative à l’exercice de l’autorité parentale.

Il s’avère que le léger ajout que nous avons effectué dans le cadre de notre amendement relève du niveau réglementaire, raison pour laquelle je le retirerai volontiers, au profit de celui qui est proposé par le Gouvernement.

Néanmoins, nous nous entendons sur l’essentiel : le recours à la force publique doit être réservé aux cas les plus extrêmes. Il est important que cette ultime étape puisse être utilisée en dernier recours.

Cela dit, je retire mon amendement.