Intervention de Alain Richard

Il me semble qu’il y a un accord assez large au sein du Sénat pour essayer de trouver une solution permettant, à l’issue d’une période de dialogue, l’emploi de la force publique dans les cas, en effet souvent très douloureux, où il y a refus de présentation d’un enfant.

Le fondement des objections que fait la commission, et que je comprends, me paraît reposer sur la possibilité pour la personne intéressée de s’adresser directement au procureur de la République. Il me semble qu’il existe une solution très simple. Madame la garde des sceaux, il suffirait que vous retiriez du texte de votre amendement le membre de phrase suivant : « ou de la personne directement intéressée ».

Cela signifie que la demande adressée au procureur de la République ne pourrait être présentée que par le juge aux affaires familiales, lequel aurait naturellement dû entendre les deux conjoints avant de faire cette demande. Il y aurait donc tout d’abord un filtrage opéré par le juge aux affaires familiales, dont la mission est une mission d’équilibre et de recherche de l’intérêt de l’enfant ; il y aurait ensuite, comme vous l’avez dit, le pouvoir d’appréciation du procureur de la République, afin que l’on ne puisse pas banaliser le recours à la force publique.

En tout cas, il faut bien que nous trouvions une solution et celle-ci répond d’assez près à l’ensemble des objectifs que nous cherchons à atteindre.