Intervention de François-Noël Buffet

Cet amendement prévoit d’autoriser les personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public à déposer plainte anonymement, dans le but de les protéger d’éventuelles représailles.

Le problème soulevé à travers cet amendement est réel ; il n’y a aucun doute sur ce point : des policiers ou des gendarmes notamment, mais aussi des enseignants ou des agents hospitaliers, pour ne citer que ces quelques exemples, peuvent être victimes d’agressions dans le cadre de leurs fonctions, et les craintes de représailles sont réelles.

Cependant, l’anonymat cadre mal avec certaines exigences de la procédure pénale : comment organiser éventuellement une confrontation entre la victime et l’auteur des faits sans dévoiler l’identité de celle-ci ?

Par ailleurs, il est à craindre que la protection apportée par l’anonymat ne soit, dans bien des cas, relative. On peut imaginer de nombreux cas où il sera très facile, pour ne pas dire extrêmement simple, de pouvoir déterminer l’auteur de la plainte. Aussi, l’effet risque d’être inverse à celui qui est recherché.

La solution proposée dans cet amendement ne nous paraît pas totalement satisfaisante sur le plan opérationnel. Il serait sans doute préférable de réfléchir à la manière de mieux protéger les victimes. À cet égard, le dispositif prévu en matière pénale comporte un certain nombre d’instruments : l’interdiction de paraître dans certains lieux ou d’entrer en relation avec certaines personnes, voire le placement en détention provisoire pour les personnes les plus dangereuses.

C’est la raison pour laquelle la commission des lois souhaiterait, madame Micouleau, le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.