Intervention de François Bonhomme

Je souscris pleinement aux propos de Mme la garde des sceaux. Toutes les garanties ont, me semble-t-il, été prises au niveau des magistrats et des parquets pour s’assurer des conditions d’utilisation de tels moyens.

Il est indispensable d’évoluer ; l’extension de la possibilité de recours à la géolocalisation et aux interceptions me paraît plus que nécessaire aujourd’hui. Nous avons constaté l’efficacité du dispositif face à la criminalité et à la délinquance organisée. Je ne vois ici aucune atteinte aux libertés publiques.

Il serait dommage de ne pas donner une nouvelle base légale au recueil de preuves par géolocalisation. Cela reviendrait à réduire les moyens de l’enquête, donc la recherche de la vérité.