Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 10 octobre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Article 30

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

Je veux apporter une précision. Mme la ministre a évoqué le cas des anciens gendarmes qui servent dans la réserve ; or nous parlons bien ici de la réserve civile, c’est-à-dire des personnes ne provenant pas du corps de la gendarmerie, mais servant dans la réserve de la gendarmerie. Il s’agit d’une situation quelque peu différente.

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