Intervention de François Bonhomme

Le commerce illicite de tabac représente un manque à gagner considérable pour les recettes de l’État puisque les produits concernés échappent aux taxes et alimentent l’économie grise.

Avec le paquet neutre et la hausse du prix du tabac, de plus en plus de Français s’approvisionnent à l’étranger ou sur le marché parallèle au détriment des buralistes, très fortement affectés.

L’Office européen de lutte antifraude, ou OLAF, précise que la contrebande de tabac entraîne chaque année des pertes importantes pour les budgets des États membres et de l’Union européenne, sous la forme de droits de douane et de taxes éludés.

Les ventes de tabac de contrebande ne respectent aucune règle et représentent un risque considérable pour les consommateurs et les entreprises. Elles nuisent aux campagnes de santé publique et de lutte contre le tabagisme et enfreignent les règles strictes que l’Union européenne et les États membres ont fixées concernant la fabrication, la distribution et la vente.

Ainsi, la contrebande de cigarettes et des autres produits du tabac est un phénomène mondial qui, au sein de l’Union européenne seule, entraîne une perte annuelle de plus de 10 milliards d’euros de recettes fiscales.

Très rentable, facile à mettre en œuvre et peu risqué, le commerce illicite de tabac de contrebande s’accroît. Il constitue un terreau propice à la marginalisation sociale et à la délinquance, mais surtout alimente considérablement le terrorisme et le crime organisé.

Selon le rapport du 30 mars 2015 du Centre d’analyse du terrorisme, « la contrebande et le trafic de cigarettes représentent plus de 20 % des sources criminelles de financement des organisations terroristes », un phénomène qui prend de l’ampleur depuis l’an 2000.

Nous proposons donc d’autoriser le recours à la procédure applicable à la criminalité et à la délinquance organisées dans les cas de contrebande de tabac en bande organisée, ce qui permettrait d’augmenter les moyens d’investigation des forces de l’ordre.