Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 10 octobre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Articles additionnels après l'article 32

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

L’oralisation des procès-verbaux est déjà expérimentée dans certains territoires et pour certains faits.

Cette méthode demande des investissements, mais elle peut faire gagner du temps aux enquêteurs si elle est réalisée en bonne intelligence sur le territoire. Comme l’a souligné M. Leroy, le rapport de la commission d’enquête relève l’intérêt de l’oralisation.

Pour ces raisons, la commission est favorable à cet amendement.

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