Intervention de François Bonhomme

Le présent article modifie le code de la route, afin de simplifier les procédures de dépistage des conducteurs en matière d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiant, en permettant qu’elles soient effectuées par des agents de police judiciaire ou par des infirmiers.

En tant qu’agents de police judiciaire adjoints, ou APJA, les policiers municipaux ne peuvent aujourd’hui que constater l’existence d’un état alcoolique, sous la responsabilité d’un OPJ, sans pouvoir procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de l’état alcoolique par la mesure précise de la concentration d’alcool dans le sang.

En cas de présomption de l’existence d’un état alcoolique, ils doivent en rendre compte immédiatement à tout OPJ territorialement compétent, qui peut ordonner la présentation sur-le-champ de la personne concernée.

Ils doivent ainsi transporter l’individu auprès d’un OPJ. En pratique, ils se voient confier par l’OPJ les vérifications du taux d’alcoolémie. Ainsi, ils peuvent donc être mobilisés plusieurs heures pour la procédure.

Il est par conséquent proposé d’élargir la simplification prévue par le projet de loi aux APJA, tout en prévoyant l’intervention de l’OPJ en cas de taux délictuel supérieur à 0, 8 gramme. Entre 0, 5 gramme et 0, 8 gramme, les APJA pourraient directement établir l’amende.

Il s’agit là d’une véritable simplification permettant de mieux lutter contre l’alcool au volant.