Intervention de Alain Richard

Naturellement, nous sommes obligés de respecter la motivation de nos collègues qui ont déposé cet amendement, parce que le sujet est réel. Le policier, la personne des forces de l’ordre placée dans une situation d’agression et de réplique immédiate, peut commettre une maladresse, notamment un tir mal dirigé, entraînant des conséquences qui ne relèveraient pas, en pur droit, de la légitime défense.

Tout comme je me méfie toujours des sanctions automatiques dans le droit pénal, les dispositions en question me paraissent s’apparenter à une absolution automatique. Le plus simple est de faire confiance au juge.

Si une situation dramatique empêche le policier ou le gendarme de calibrer sa réplique, le juge tiendra compte de ce facteur atténuant. Quand on observe ce qui se passe devant les tribunaux correctionnels pour de tels drames, la justice est, me semble-t-il, juste.