Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 11 octobre 2018 à 10h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Article 37

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

Cet amendement est en réalité satisfait par l’article 43 du projet de loi, qui prévoit que toute possibilité de stage peut être ouverte.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

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