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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 11 octobre 2018 à 10h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Article 37, amendement 78
Thani Mohamed Soilihi, président :Les deux amendements suivants sont également identiques.
L’amendement n° 78 est présenté par M. Antiste.
L’amendement n° 295 rectifié est présenté par Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Collin, Gabouty, Guérini et Guillaume, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier, Roux, Vall et Dantec.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 11 à 13
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Maurice Antiste, pour présenter l’amendement n° 78.
