Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 11 octobre 2018 à 10h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Article 37, amendement 295

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

La parole est à Mme Josiane Costes, pour présenter l’amendement n° 295 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion