Intervention de François-Noël Buffet

La question soulevée par Mme la garde des sceaux est celle de la constitutionnalité de l’amendement que nous proposons. Effectivement, en matière pénale, il est important que la notion de stage soit bien consacrée comme étant une peine et apparaisse en tant que telle dans la loi, ce qui, me semble-t-il, est le cas.

En revanche, c’est le contenu du stage qui n’est peut-être pas suffisamment défini ou qui mériterait d’être défini. Aujourd’hui, celui-ci est défini à la fois dans son principe, dans son quantum et dans sa durée. De ce point de vue, les choses me paraissent donc assez claires. Reste, il est vrai, qu’il peut exister plusieurs formes de stage.

Je serais tenté de vous dire : adoptons l’amendement pour approfondir la réflexion – même s’il n’est évidemment pas question pour le Sénat de voter une mesure anticonstitutionnelle – et voyons comment elle évolue.