Intervention de Jean-Pierre Michel

M. Autain proposait de supprimer l'ensemble de l'article 29. Le Gouvernement demande qu'on lui permette, par ordonnances, de transposer dans notre droit un certain nombre de directives. Certaines sont purement techniques et ne posent pas de problèmes, mais deux au moins me paraissent soulever des questions éthiques : la directive relative à la qualité et la sécurité du sang et des composants sanguins et la directive relative aux normes de qualité et de sécurité pour les produits d'origine humaine.

Les mettre sur le même plan qu'une directive relative aux produits cosmétiques, aux médicaments à base de plantes et aux médicaments vétérinaires, c'est faire insulte au Parlement !

Telle est la raison pour laquelle, sur ces deux points, le Parlement doit être appelé à en délibérer dans un projet de loi spécifique, comme il l'a fait pour la directive relative aux médicaments.