Intervention de François Bonhomme

Sur la question de la démotivation des élus locaux, je souhaite que le ministère dispose d'un outil statistique juste et précis, car, dans ce domaine, les intuitions et les impressions de terrain ne suffisent pas. On sent bien une montée du désengagement des élus locaux avant même le terme de leur mandat. Quand un élu démissionne, il invoque des raisons professionnelles, personnelles ou de santé, mais ce ne sont le plus souvent que des explications de façade : les vraies raisons sont liées aux conditions d'exercice du mandat. De ce point de vue, l'impact du non-cumul des mandats me semble marginal.

J'en viens aux conditions d'exercice qu'il faudrait faciliter. La loi de finances pour 2017 a supprimé la possibilité d'opter pour la retenue à la source. La plupart des élus ont alors noté une très forte augmentation de leur imposition, qui a eu pour effet mécanique une dégradation nette du montant des indemnités réellement perçues après déclaration, et qui a suscité un désarroi : ils se sont rendu compte qu'un mandat pouvait aussi leur coûter cher. L'indemnité, qui est la compensation d'une mission, doit aussi donner corps à l'idée d'égalité devant l'accès au mandat public. Nous connaissons les raisons de la très forte présence des retraités.

Le Gouvernement a-t-il l'intention de corriger cela ? Madame la ministre, vous avez évoqué le risque politique, mais le risque aujourd'hui, c'est celui d'un désengagement des élus, qui se traduira de façon encore plus marquée lors du prochain mandat. Je pense que les citoyens peuvent comprendre que l'exercice d'un mandat local est une responsabilité qui implique une indemnité.