Intervention de Charles Guené

Il s'agit en effet d'un problème important. Je suis parlementaire depuis dix-sept ans, on a perdu quelque 50 % de notre pouvoir d'achat.

Le problème de fond, c'est que le système d'indemnisation des communes comme des élus est fondé sur le critère du nombre d'habitants. Or les charges ne sont pas proportionnelles au nombre d'habitants. Jusqu'à 2 000 habitants, les maires n'ont pas d'équipe et doivent assumer beaucoup plus de charges ; ils doivent donc percevoir une indemnité plus forte.

Sur le problème fiscal, le Gouvernement a prétexté la retenue à la source pour supprimer cette option. Or il n'y a pas de rapport entre les deux ! On a abandonné le système de prélèvement forfaitaire, qui ne subissait pas une progressivité aussi forte, et on a supprimé la tranche zéro, qui était assez importante et sur laquelle aucune fiscalité n'était appliquée. Cette suppression s'ajoute à l'abattement pour frais d'emploi, de l'ordre de 900 euros par mois. Pour compenser et se retrouver au même niveau, il aurait fallu augmenter le montant des frais d'emploi de la tranche zéro. De plus, la progressivité n'est pas la même, puisque le prélèvement forfaitaire était désolidarisé des autres revenus. C'est pourquoi il faudrait augmenter à la fois les frais d'emploi pour compenser la tranche zéro et l'indemnité pour compenser la nouvelle fiscalité.

Grâce à ce subterfuge, l'État a procédé à un prélèvement supplémentaire sur les collectivités locales. Cela pose la question du montant de la dotation de l'élu local payé par l'État. Nous avons essayé de procéder à des calculs et simulations en ce sens, mais la DGCL est plus à même de le faire.

La baisse de l'indemnité des élus est considérable et cela participe au désabusement des maires ruraux.