Intervention de Dominique de Legge

Cela fait trente ans que l'on parle du statut de l'élu et ce n'est pas près de s'arrêter. On se heurte à deux écueils : d'une part, un statut de l'élu qui serait une démarque du statut de la fonction publique et, d'autre part, l'opinion publique.

Madame la ministre, une indemnité, ce n'est pas un salaire : c'est une somme versée en compensation de dépenses engagées. Comment donner un signal positif aux élus locaux et leur demander de payer un impôt sur une dépense ?

Si, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, un amendement est déposé pour revenir à la situation antérieure et régler ce problème, peut-on espérer la bienveillance du Gouvernement ? Si l'on n'avance pas sur ce point, comment le faire sur le reste ? Si l'immobilisme perdure, tous nos efforts seront voués à l'échec, car cela signifiera que nous n'aurons pas le courage d'avancer sur les autres sujets.