Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 11 octobre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Articles additionnels après l'article 42

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

La commission, très intéressée par les dispositions proposées, avait toutefois demandé un certain nombre de rectifications. Celles-ci ayant été opérées, ce que nous tenons à saluer, nous sommes désormais favorables à l’amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion