Intervention de Philippe Bas

Aussi, dites-vous, c’est l’aggravation de la menace terroriste qui justifie une nouvelle forme d’organisation du ministère public pour y faire face. Pensez-vous réellement que la menace terroriste effective est plus forte à la fin de l’année 2018 qu’elle ne l’était en 2015 et en 2016 avec tous ces morts, qui ont été les victimes innocentes du terrorisme et de cette barbarie du djihadisme sur notre territoire national ?

Je vous le dis, sans doute la menace terroriste est-elle toujours aussi forte, mais je ne vois pas en quoi vous avez démontré qu’une aggravation de la menace terroriste justifiait un changement profond dans l’organisation du ministère public dans la lutte contre le terrorisme.

Vous pourriez, laissant de côté cette problématique, nous dire que vous voulez consacrer des moyens supplémentaires à l’action du ministère public dans la lutte contre le terrorisme et que vous voulez aussi une meilleure organisation. Examinons ces deux points.

Où sont les moyens supplémentaires ? Nous ne vous avons pas entendue nous expliquer que vous alliez mobiliser des effectifs supplémentaires de magistrats du parquet dédiés à la lutte contre le terrorisme. Mais peut-être allez-vous le faire à la suite de la demande que je vous présente maintenant… Ces moyens seront-ils massifs pour permettre au parquet national antiterroriste de pouvoir voler de ses propres ailes, sans avoir régulièrement recours aux éléments supplétifs du ministère public de Paris ? Vous êtes tellement peu assurée que ce parquet national antiterroriste pourra agir seul, fort de ses propres moyens, que vous mettez en œuvre un dispositif d’organisation assez singulier consistant pour le procureur national antiterroriste à aller, dites-vous avec pudeur, non pas choisir, mais prendre – je ne saisis pas bien la nuance –…