Intervention de François-Noël Buffet

Cet amendement vise à prolonger la logique des amendements adoptés en commission concernant les dispositions de l’article 43 et la simplification des dispositions relatives au prononcé des peines.

Il convient d’aller au bout de la réforme en supprimant l’inscription dans la loi des différentes catégories de stage, afin de permettre aux juridictions de définir le contenu de ces stages en les adaptant au profil des délinquants de leur territoire, l’idée étant de mettre de la souplesse dans le dispositif et de laisser le tribunal correctionnel ou le magistrat adapter le stage auquel il soumettra le prévenu qu’il aura en face de lui.