Intervention de François-Noël Buffet

La commission est défavorable à cet amendement de suppression de l’intéressante expérimentation prévue à l’article 43, qui permettrait la réalisation de travaux d’intérêt général auprès de personnes morales de droit privé relevant du secteur de l’économie sociale et solidaire, et de ce secteur uniquement.

Ce dispositif est tout de même assez intéressant. On a déjà beaucoup de mal, en matière de travaux d’intérêt général, à trouver des solutions avec les collectivités territoriales ou les administrations publiques. C’est pourquoi, si je ne me trompe, le Gouvernement essaie, à travers cet article, d’élargir le prisme et de trouver le plus de solutions possible.

Il s’agit d’une expérimentation d’une durée de trois ans, qui méritera bien sûr d’être évaluée le moment venu. En outre, le nombre de places offertes en matière de travail d’intérêt général est aujourd’hui très insuffisant. Toutes les personnes que nous avons consultées dans le cadre de nos auditions sur ce sujet particulier ont attiré notre attention sur la grande difficulté qu’elles ont à trouver des solutions. Or l’un des enjeux du présent texte est naturellement de mettre à la disposition du juge un panel de peines qui soit suffisamment large pour qu’il puisse les adapter aux personnes qu’il a devant lui. Or le travail d’intérêt général a vraiment du sens pour un grand nombre de personnes qui comparaissent devant un juge.

Voilà pourquoi la commission, au regard du texte, a jugé nécessaire de ne pas fermer toutes les portes. Dès lors, mon, cher collègue, puisque je préférerais, en cette fin de séance, ne pas vous infliger un avis défavorable de la commission, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.