Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 16 octobre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Articles additionnels après l'article 49

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

J’entends bien votre objection, mais le texte s’applique de manière générale. Il n’en demeure pas moins que, en matière de terrorisme, les conditions de détention sont particulières. Elles nous permettent d’assurer la sécurité absolument nécessaire que nous recherchons dans l’exécution de la peine de ces personnes.

Dans la mesure où il n’est pas utile de modifier le texte, je le répète, la commission est défavorable à cet amendement.

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