Intervention de Alain Marc

Si environ 55 000 personnes détenues conservent leur droit de vote, leur taux d’abstention est extrêmement élevé : au premier tour de l’élection présidentielle de 2017, seuls 853 détenus ont voté par procuration et 200 ont obtenu une permission de sortie pour se rendre dans un bureau de vote, soit un taux d’abstention de 98 %.

Pour suivre les préconisations de nos anciens collègues Jean-René Lecerf et Nicole Borvo Cohen-Seat, qui s’alarmaient de cette situation, et pour sortir de l’impasse, le présent amendement tend à mettre en œuvre une expérimentation, afin de garantir l’effectivité du vote dans les prisons.

Pour les prochaines élections européennes de mai 2019, les personnes détenues pourraient voter par correspondance, sans remettre en cause les grands principes du droit électoral – bonne information des électeurs, secret et sincérité du vote, etc. –, ni son cérémonial, avec un vote dans un isoloir prévu à cet effet. Ce dispositif serait à la fois simple, opérationnel et sécurisé, dans la mesure où les personnes détenues auraient le choix entre voter à l’urne, par procuration ou par correspondance.

Le vote par correspondance existe déjà pour les Français établis hors de France ; il n’impliquerait aucune modification des listes électorales et ne concernerait que les personnes encore pourvues de leurs droits civiques ; le bon acheminement du pli serait garanti par plusieurs mécanismes de contrôle : numérotation du pli, attestation de remise, accusé de réception, etc.

Le vote de cet amendement est indispensable pour organiser une telle expérimentation, le Gouvernement ne pouvant pas déroger aux dispositions législatives du code électoral.

Nous mettrions ainsi en œuvre un engagement du Président de la République, pris dans sa déclaration du 6 mars 2018 : « […] On a essayé de m’expliquer pourquoi des détenus ne pouvaient pas voter, je n’ai pas compris. Il semblerait que ce soit le seul endroit de la République où on ne sache pas organiser ni le vote par correspondance, ni l’organisation d’un bureau. La réalité, c’est que nous allons le faire et que, pour les prochaines élections européennes, je veux que tous les détenus en France puissent exercer le droit de vote ».