Intervention de Philippe Bas

Réunion du 16 octobre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Article 51

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Nous aurions pu ouvrir un champ de discussion là-dessus. Et quand vous nous parlez des 7 000 places de prison au lieu des 15 000 que vous vous proposez d’achever pour 2022, madame la garde des sceaux, vous ne nous dites pas quelle est la nature de ces places ni leur ventilation entre les catégories d’établissements.

J’attends avec impatience vos annonces sur tout cela. Il eût été agréable au Sénat, dans le cadre de ses débats, que vous lui dévoiliez vos intentions. Or vous n’avez pas voulu en réserver la primeur au Parlement de la République, puisque vous venez de nous annoncer que vous le feriez dans une autre enceinte demain ou après-demain, à l’issue de nos travaux sur ce texte.

Libre à vous de préférer cette enceinte pour vous exprimer, mais il nous paraît essentiel, au moment où nous devons nous prononcer sur votre programme, d’en savoir un peu plus sur vos projets que le simple chiffre de 7 000 places auquel vous avez ramené les engagements du Président de la République.

Dernier point, vous nous dites que la construction d’une prison prend du temps. C’est en effet très long, nous le savons bien ! Aussi, comment comptez-vous agir pour créer ces 7 000 places en trois ans, alors que rien n’a été entrepris depuis le mois de mai 2017 pour la construction de nouvelles places de prison, et alors que vous nous avez indiqué lors de votre audition que le temps de construction d’une prison était de quatre ou cinq ans – nous l’estimons même parfois à six ans ?

Si vous ne mobilisez pas des moyens extraordinaires, y compris pour ces 7 000 places, et si vous ne construisez pas des établissements pénitentiaires allégés par rapport aux prisons que nous connaissons – nous les visitons en effet –, je vois mal comment vous y parviendrez.

Aussi, je veux vous poser la question : comment comptez-vous réaliser ce programme réduit à 7 000 places d’ici à 2022 ? Vous avez pris un engagement avec beaucoup de force ; je ne voudrais pas que, après avoir renoncé aux 15 000 places, on en vienne en 2022 à constater que seules 3 000 places auront été ouvertes.

Je rappelle que nos prisons sont actuellement occupées par près de 70 000 détenus pour un peu moins de 60 000 places disponibles, ce qui entraîne des conditions de détention parfois extrêmement tendues et explique le mouvement social des surveillants de prison en ce début d’année 2018. Ce mouvement social pourrait d’ailleurs se reproduire si des mesures ne sont pas prises, qui donnent espoir à tous nos personnels dévoués pour prendre en charge les détenus des prisons françaises.

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