Intervention de François Bonhomme

Réunion du 17 octobre 2018 à 14h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Articles additionnels avant l'article 52

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Je n’ai pas besoin de convoquer l’actualité, qui vient se télescoper avec ce débat, pour débattre de la légitimité de la question. J’ai bien noté, monsieur le rapporteur, ainsi que vous-même, madame la ministre, d’une certaine façon, que vous ne repoussiez pas le sujet et qu’il était, bien au contraire, parfaitement légitime. Je conçois tout à fait que cette proposition puisse être le préalable à une étude de fond menée dans le cadre d’un groupe de travail.

Je retire donc l’amendement, madame la présidente.

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